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Vous êtes invités à participer au petit-déjeuner conférences et débats
« Gestion de la Marque et de l’Enseigne »
Enjeux, Risques, Droit et Pratiques
qui aura lieu le
le Mercredi 25 juin 2008
Dans les locaux du
CIC
4 rue Gaillon, 75002 Paris
Parking : Marché Saint Honoré
RER A Auber / Métro Pyramides ou Opéra
L’objectif de L’IREF, en organisant cet Atelier, est de sensibiliser les réseaux aux enjeux, risques, droit et pratiques de la Gestion de Marque qui est l’un des actifs les plus essentiels des Réseaux : Vos marques sont-elles suffisamment protégées et optimisées ?
Thèmes de l’Atelier :
- Une recherche d’antériorité qui n’a pas été réalisée dans les règles de l’art peut entraîner un réseau à devoir gérer l’annulation de sa marque, reconstruire entièrement sa communication et la notoriété de sa nouvelle marque.
- Exploiter une marque correctement déposée et protégée, implique aussi d’organiser une veille, précaution indispensable pour faire respecter ses droits, limiter les contrefaçons, les parasitismes ainsi que les concurrences déloyales. Négliger de le faire fait prendre le risque majeur de voir rapidement sa marque s’affaiblir et se banaliser.
- Un contrat de distribution convenablement établi doit aussi prémunir, de façon optimale, le promoteur du réseau des risques d’usage non autorisé de la marque par le distributeur, sous peine de subir un préjudice d’image, parfois considérable, sur la zone de chalandise concernée.
- Qu’une enseigne ignore la différence entre une marque de fabrique ou de commerce et qu’elle ne prête pas attention au traitement scrupuleux des redevances : elle s’expose, de fait, au risque fiscal. Il faut savoir qu’au contraire, la fiscalité internationale offre des leviers puissants d’optimisation de la gestion des marques internationales.
Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi qu’un bulletin de participation que nous vous invitons à nous retourner pour nous confirmer votre présence.
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